Volet international

Cet axe de recherche a pour but de:

 

• Valoriser le recours aux engagements internationaux du Canada en matière de droits de la personne et de droits sociaux afin d’accroître l’imputabilité des gouvernements fédéral et provinciaux en la matière;
• Encourager de la part des gouvernements une réponse plus constructive à l’égard des recommandations qui lui sont transmises par les organes internationaux de suivi et de contrôle des traités des droits de la personne;
• Promouvoir la prise en compte et le respect par le Canada des droits sociaux dans la foulée des engagements commerciaux (OMC, ALÉNA) que celui-ci contracte sur la scène internationale;
• Développer au profit du mouvement communautaire des outils destinés à favoriser un usage plus efficace du droit international des droits de la personne lorsque celui-ci dénonce les violations des droits sociaux dont les personnes sont victimes;
• Proposer des mécanismes internationaux et nationaux destinés à accroître la protection des droits sociaux au Canada.

Les thèmes de la recherche:

  La participation communautaire (en anglais)

          Encourager et outiller le mouvement communautaire au Canada et au Québec afin qu’il participe activement au processus de suivi des rapports de mise en œuvre du Canada et qu’il sache utiliser les mécanismes de plainte prévus par le droit international des droits de la personne. Notamment, ces processus concernent le travail des comités d’experts et d’expertes des Nations Unies sur la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), le Comité des droits de l’Homme et le Comité du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

L’amélioration des mécanismes internationaux  (en anglais)

            Les citoyens et les citoyennes ont besoin de mécanismes et de recours utiles et efficaces afin de revendiquer le respect de leurs droits sociaux, au niveau national et international. Ces droits existent pour être revendiqués, protégés et respectés. Les chercheurs et les chercheures sont impliqués dans le développement de nouveaux instruments des Nations Unies susceptibles de favoriser l’adoption de mécanismes de plaintes individuelles et collectives Ils sont aussi impliqués dans le développement de stratégies communautaires destinées à accroître la communication, au chapitre de la violation des droits sociaux, entre le mouvement communautaire et les experts des Nations Unies. Ils se sont enfin impliqués dans le développement de la future Convention internationale pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées.

Rôle des gouvernements (en anglais)

            Au cours des dernières années, plusieurs organes de contrôle des traités de droits de la personne des Nations Unies ont émis à l’endroit du Canada des blâmes et des recommandations destinées à améliorer le respect par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de ces droits. Des propositions précises ont été faites mais les gouvernements font la sourde oreille. Les chercheurs et les chercheures travaillent, en collaboration avec les partenaires communautaires, à l’élaboration de mécanismes qui favoriseraient le suivi efficace, par les gouvernements, des recommandations qui leur sont soumises par les Nations Unies. Plus particulièrement, ce travail concerne la CEDEF et le PIDESC.

L’amélioration des mécanismes nationaux  (en anglais)

            Le droit international des droits de la personne et des droits sociaux se destine à la promotion et à la protection de ces droits au niveau national. Le droit national et les tribunaux contribuent à cet objectif. Les chercheurs et les chercheures développent des stratégies destinées à accroître la sensibilité des cours de justice et des tribunaux à cette exigence. Ils élaborent aussi un modèle de charte sociale susceptible de créer des mécanismes d’imputabilité et de reddition de compte de l’action gouvernementale en matière de droits sociaux. Ils cherchent à déterminer comment le droit international peut influencer l’élaboration de modèles d’imputabilité divers à tous les niveaux de l’action gouvernementale, y incluant le niveau municipal. Ils s’intéressent à cet égard aux récentes développements en matière de chartes municipales des droits des citoyens et des citoyennes.

Québec et ses engagements internationaux en matière des droits humains

• La promotion des droits sociaux au Québec et les institutions internationales en collaboration avec la Ligue des droits et libertés du Québec et ses partenaires communautaires et syndicaux.
• Lucie Lamarche. “The Canadian Experience and CEDAW: Internationalisation by Default”, SSRN Paper (2010).
• Lucie Lamarche, « L'impact des accords de commerce sur les Canadiennes : l'équité en emploi à titre d'étude de cas » (2005) 12 La Politique étrangère du Canada (Canadian Foreign Policy) 89.
• Lucie Lamarche & Linda Jansen van Rensburg, "The Right to Social Security and Assistance” in Danie & Heyns Christof, eds, Socio-Economic Rights in South Africa(Pretoria: Pretoria University Law Press, 2005) 209.
• Lucie Lamarche, "Social Protection is a Matter of Human Rights: Exploring the ICESCR's Right to Social Security in the Context of Globalization" in K De Feyter & F Gomez Isa, eds, Privatisation and Human Rights in the Age of Globalisation(Maastricht: Intersentia, 2005) 79.

Accords commerciaux et droits humains

• Lucie Lamarche, Benoît Frate et Monique Ménard-Kilrane, « L’OIT et les Nations Unies: une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail » (2011) 41:1 RGD 5.
• Lucie Lamarche, « De Beijing à l'OMC: à quelle gouvernance mondiale les femmes participent-elles aujourd'hui ? » dans Marie-Blanche Tahon, dir, Des frontalières: 4ième Congrès international des recherches féministes dans la francophonie plurielle: tome I,Montréal, Éditions du remue-ménage, 2007, 129.

Audio-visuel

• Lucie Lamarche, émissions radiophoniques hebdomadaires au 90,7 (Radio Canada – Ottawa/Gatineau), 2008