Volet juridique

 

Cet axe de recherche a pour but de :

• Déterminer comment le mouvement communautaire et les organisations de défense des droits peuvent renforcer l'imputabilité des gouvernements en matière de droits sociaux par le recours à des stratégies de litiges devant les tribunaux et les cours de justice;
• Proposer des stratégies par lesquelles les tribunaux et les cours de justice deviennent plus accessibles au mouvement communautaire et aux défenseurs des droits en vue d'y accroître une participation destinée à mettre en lumière l'imputabilité des gouvernements;
• Promouvoir la nécessité pour les gouvernements, peu importe à quel niveau, de jouer un rôle plus constructif devant les tribunaux afin de garantir le respect des droits sociaux.

Les recherches spécifiques qui soutiennent cet axe de recherche portent sur:

Stratégies de litiges (en anglais)

            Les participants au projet viennent en appui au mouvement communautaire et aux défenseurs de droits afin de développer et de plaider devant les tribunaux et les cours de justice des litiges fondés sur la Charte canadienne des droits et libertés et les législations des droits de la personne en relation avec les droits sociaux

Groupes communautaires et droits sociaux  (en anglais)

            Les chercheurs mettent à la disposition du mouvement communautaire et des défenseurs de droits des recherches et des outils d'éducation populaire destinés à promouvoir l'accès effectif à des recours judiciaires destinés à revendiquer des remèdes utiles suite aux violations des droits sociaux
Éducation judiciaire (en anglais)

            Les participants mettent leurs travaux et leur expertise à la disposition des tribunaux et des cours de justice afin d'explorer avec eux les particularités de l'adjudication en matière de droits sociaux, compte tenu de leur compétence et des exigences spécifiques de ces droits
Rôle des gouvernements (en anglais)

le rôle des différents paliers de gouvernements du Canada

            Les chercheurs souhaitent contribuer à la construction d'une théorie constructive eu égard au rôle des différents paliers de gouvernements du Canada et des décideurs, dans la promotion et la protection des droits sociaux. Plus particulièrement, ces propositions se destinent à la bonification des arguments présentés devant les tribunaux par les gouvernements et au rappel destiné aux décideurs de leurs obligations particulières concernant les droits sociaux.