"... une initiative de recherche d'une durée de cinq ans subventionnée par Alliances de recherches universités-communautés  "

Québec

Deux chercheurs assurent la réalisation des travaux liés au projet Droits sociaux au Canada /ARUC au Québec.   Lucie Lamarche, directrice de la Chaire Gordon Henderson des droits humains de l’Université d’Ottawa est le partenaire universitaire; Vincent Greason, de la Table ronde des OVEP de l’Outaouais est le partenaire communautaire.  Les chercheurs québécois suivent les pratiques actuelles et émergeantes en matière des droits humains particulièrement par rapport à leur impact au Québec.  Plusieurs volets caractérisent leurs recherches : 

  
Volet québécois

Le redéploiement de l’État québécois a un impact sur les droits économiques et sociaux des citoyens.  Les travaux en cours suivent l’évaluation de la Loi visant à lutter contre la pauvreté (2002) et de ses retombées, notamment de sa territorialisation, sa privatisation et sa communautarisation.  Par ailleurs, la Commission des droits de la personne est en redéfinition. 

 

Volet international-québécois

En appui à la Ligue des droits et libertés du Québec, les chercheurs québécois contribuent à l’analyse des positions adoptées par le Gouvernement du Québec vis-à-vis de ses responsabilités internationales, notamment envers le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et l’Examen périodique universel (EPU).  Ils s’intéressent également à l’impact des accords commerciaux sur les droits humains.

Indicateurs

Des efforts importants, tant au Québec que sur le plan international,  se mènent présentement pour introduire l’utilisation des indicateurs pour «mesurer» des progrès en matière de la réalisation des droits humains.  D’ailleurs, l’utilisation de ce moyen dans le domaine de la formulation et de l’implémentation des politiques publiques est une retombée  de  la Nouvelle gestion publique (NGP) qui caractérise le Québec modernisé.

Audio-visuel

Les chercheurs québécois se préoccupent d’explorer de moyens nouveaux pour disséminer leur recherche.  Ainsi, sur différents sujets, ils ont produit des clips vidéo, power-points et émissions de radio. 


Sujets de recherche

Volet québécois

Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La territorialisation et son impact en matière des droits humains

Droits de la personne et la ville

  • Lucie Lamarche, « Le droit à la Ville «Made in Québec»: un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme ? Le cas de Montréal », Laboratoire de recherché sur la gouvernance publique: territoire et communication, colloque largotec, presentee a l’Université de Paris XII-Val-de-Marne, 13, 14 et 15 décembre 2007.
  • Série de conférences – Droits de la personne et la ville

Le privé et les droits humains

Le communautaire et les droits humains

Commission des droits de la personne

    • Lucie Lamarche et Pierre Bosset, dir, Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels: La Charte québécoise en chantier, Montréal, Yvon Blais, 2011.

Indicateurs

  • Pour mesurer les droits humains

Projet de loi C-304 (maintenant Projet de loi C-400): Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable

    Les partenaires communautaires ARUC partenaires communautaires, le Social Rights Advocacy Centre et le Centre for Equality Rights in Accommodation ont travaillé conjointement avec de Ligue des droits et libertés et un large éventail de partenaires communautaires au Québec et partout au Canada pour créer le projet de loi C-304. Le projet de loi, tel que modifié, a incorporé toutes les principales recommandations des organes de surveillance des traités des Nations Unies ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement adéquat, y compris la reconnaissance du droit à un logement adéquat, les objectifs et les échéanciers pour l’élimination de l'itinérance, une procédure de plainte pour des violations du droit à un logement convenable, et des garanties de participation de la part communautés autochtones, des groupes revendiquant l'égalité et d’autres parties prenantes. Le projet de loi a également reconnu l'adhésion formelle du Québec au Pacte international  relatif aux droits économiques, sociaux et  culturels.

    Pour de plus amples renseignements sur l'implication de l'ARUC dans le projet de loi C-304, cliquez ici.

     

    Volet international-quebecois

    • Québec et ses engagements internationaux en matière des droits humains
      • La promotion des droits sociaux au Québec et les institutions internationales en collaboration avec la Ligue des droits et libertés du Québec et ses partenaires communautaires et syndicaux.
      • Lucie Lamarche. “The Canadian Experience and CEDAW: Internationalisation by Default”, SSRN Paper (2010).
      • Lucie Lamarche, « L'impact des accords de commerce sur les Canadiennes : l'équité en emploi à titre d'étude de cas » (2005) 12 La Politique étrangère du Canada (Canadian Foreign Policy) 89.
      • Lucie Lamarche & Linda Jansen van Rensburg, "The Right to Social Security and Assistance” in Danie & Heyns Christof, eds, Socio-Economic Rights in South Africa(Pretoria: Pretoria University Law Press, 2005) 209.
      • Lucie Lamarche, "Social Protection is a Matter of Human Rights: Exploring the ICESCR's Right to Social Security in the Context of Globalization" in K De Feyter & F Gomez Isa, eds, Privatisation and Human Rights in the Age of Globalisation(Maastricht: Intersentia, 2005) 79.
    • Accords commerciaux et droits humains

Audio-visuel

  • Lucie Lamarche, conférence sur le régime d’assurance chômage, CRO, février 2009
  • Vincent Greason, Fondation Chagnon, power-point, septembre 2009
  • Lucie Lamarche, émissions radiophoniques hebdomadaires au 90,7 (Radio Canada – Ottawa/Gatineau), 2008

Autres liens
  • Centre d’enseignement et de recherche sur les droits de la personne (Université d’d’Ottawa)

http://www.cdp-hrc.uottawa.ca/?lang=fr

  • Table ronde des OVEP de l’Outaouais

http://www.trovepo.org/

  • Ligue des droits et libertés

http://www.liguedesdroits.ca/