Volet politique

Le redéploiement de l’État québécois a un impact sur les droits économiques et sociaux des citoyens.  Les travaux en cours suivent l’évaluation de la Loi visant à lutter contre la pauvreté (2002) et de ses retombées, notamment de sa territorialisation, sa privatisation et sa communautarisation.  Par ailleurs, la Commission des droits de la personne est en redéfinition.

Cet axe de recherche se préoccupe:

Cet axe de recherche se préoccupe de l'impact de la gouvernance de la fédération canadienne sur les droits sociaux en mettant l'emphase sur le besoin de mécanismes démocratiques d'imputabilité. Deux vecteurs de recherche animeront cet axe: d'une part, les nouveaux modèles d'arrangements intergouvernementaux et d'autre part, le pari de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté promu par la Loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Trois questions de recherche seront examinées : (1) quelles sont les conséquences pour les droits sociaux et l'exigence d'imputabilité démocratique des nouveaux modèles d'arrangements intergouvernementaux; (2) les modalités procédurales et institutionnelles prévues par ces arrangements facilitent-elles l'engagement démocratique des organisations communautaires qui se destinent à la défense et à la promotion des droits sociaux ? (3) existent-ils des alternatives aux modèles existants et qui faciliteraient l'atteinte des objectifs recherchés : la promotion des droits sociaux et la participation et l'imputabilité démocratiques?

Un fédéralisme qui change  (en anglais)

Produire du matériel pédagogique et des contenus de cours destinés aux organisations communautaires et aux publics universitaires afin de favoriser l'évaluation des modalités procédurales et institutionnelles prévues par les nouvelles ententes intergouvernementales.

L'imputabilité et la Loi 112 (contre la pauvreté)  

Produire du matériel pédagogique et des contenus de cours destinés aux organisations communautaires et aux publics universitaires afin de favoriser l'analyse de l'impact de ces mécanismes sur le respect et la promotion des droits sociaux.

• Lucie Lamarache, "The ‘Made in Québec’ Act to Combat Poverty and Social Exclusion: Exploring the complex relationship between poverty and human rights" in Margot Young et al, eds, Poverty: Rights, Social Citizenship, and Legal Activim (Vancouver: UBC Press, 2007) 139.
• Vincent Greason, “Poverty as a Human Rights Violation – Except in provincial government anti-poverty strategies!” in Jackman, Porter (eds) Social Rights in Canada (Irwin Law, forthcoming).

La territorialisation et son impact en matière des droits humains

• Vincent Greason, “Does struggling against poverty really produce ‘inspiring practices’” (2011).
• Vincent Greason, “Lutter localement contre la pauvreté donne-t-il réellement «Des pratiques inspirantes»?” (2011) 2:4 Revue Vie Economique 1.
• Vincent Greason « Un filet de protection troué pour faire face à la crise économique » (mars 2009) Bulletin de la Fédération des familles monoparentales et recomposées du Québec.
• Vincent Greason, « Vers une Municipalisation et u ne privatisation de la lutte à la pauvreté » (2006).

Droits de la personne et la ville

• Lucie Lamarche, « Le droit à la Ville «Made in Québec»: un exercice de gouvernance marqué par le pragmatisme ? Le cas de Montréal », Laboratoire de recherché sur la gouvernance publique: territoire et communication, colloque largotec, presentee a l’Université de Paris XII-Val-de-Marne, 13, 14 et 15 décembre 2007.
• Série de conférences – Droits de la personne et la ville
  

Le privé et les droits humains

• La Fondation Chagnon
• Fédération autonome de l’enseignement et TROVEPO (Vincent Greason coauteur), Mieux comprendre l’affaiblissement des services publics: Quand les fondations privées ébranlent les fondations de l’édifice social, Bulletin, août 2009.

Le communautaire et les droits humains

• Vincent Greason, Lucie Lamarche et Ligue des droits et libertés, L’exercice des droits, un projet de société?: Un guide / questionnaire portant sur les droits humains et les pratiques du milieu communautaire, Montréal, Ligue des droits et libertés, 2010. 

Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Les partenaires communautaires ARUC partenaires communautaires, le Social Rights Advocacy Centre et le Centre for Equality Rights in Accommodation ont travaillé conjointement avec de Ligue des droits et libertés et un large éventail de partenaires communautaires au Québec et partout au Canada pour créer le projet de loi C-304 (maintenant projet de loi C-400): . Le projet de loi, tel que modifié, a incorporé toutes les principales recommandations des organes de surveillance des traités des Nations Unies ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement adéquat, y compris la reconnaissance du droit à un logement adéquat, les objectifs et les échéanciers pour l’élimination de l'itinérance, une procédure de plainte pour des violations du droit à un logement convenable, et des garanties de participation de la part communautés autochtones, des groupes revendiquant l'égalité et d’autres parties prenantes. Le projet de loi a également reconnu l'adhésion formelle du Québec au Pacte international  relatif aux droits économiques, sociaux et  culturels.

Pour de plus amples renseignements sur l'implication de l'ARUC dans le projet de loi C-304, cliquez ici.